Vérification des titres de propriété

Les avocats et les notaires examinent les titres de propriété afin d'établir sans équivoque la propriété légale d'un bien immobilier. Lors de cet examen, ils doivent porter une attention particulière à l'authenticité et à l'intégralité des documents, à la continuité de la chaîne de propriété, aux charges existantes telles que les hypothèques ou les servitudes, à la conformité avec le registre foncier et à tout litige potentiel ou revendication successorale susceptible d'affecter le transfert de propriété.